Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 février 2021 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs

Version INITIALE

NOR : SPRH2311743A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/SPRH2311743A/jo/article_snum3

Texte n°9


ANNEXE II
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS DU FORFAIT DE RÉORIENTATION DES PATIENTS DANS LES STRUCTURES DES URGENCES JUSQU'AU 31 OCTOBRE 2023


Établissements

FINESS

Île-de-France :

- APHP Robert Debré à Paris ;

750803454

- APHP - Jean Verdier à Bondy ;

930100045

Auvergne-Rhône-Alpes :

- Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes ;

380780080

- Centre Hospitalier du Roanne ;

420780033

Bourgogne-Franche-Comté :

- Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;

210780581

- Hôpital Nord Franche-Comté à Belfort ;

900000365

Bretagne :

- Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest ;

290000017

- Centre Hospitalier de St Brieuc ;

220000020

- Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille de Quimper ;

290020700

- Centre Hospitalier Universitaire de Rennes ;

350005179

Grand-Est :

- Centre Hospitalier Universitaire de Nancy ;

540023264

Provence-Alpes-Côte d'Azur :

- Centre Hospitalier Cannes ;

060780988

- Centre Hospitalier d'Avignon ;

840006597

Nouvelle Aquitaine :

- Centre Hospitalier d'Angoulême

16000451

Occitanie :

- Centre Hospitalier de Béziers ;

340780055

- Centre Hospitalier de Carcassonne ;

110000023

- Centre Hospitalier Universitaire Toulouse ;

340781406

- Centre Hospitalier de Perpignan ;

660780180

Corse :

- Centre Hospitalier Général de Bastia ;

2B0000012

Hauts-de-France

- Centre hospitalier de Roubaix

590782421

- Centre Hospitalier de Sambre Avesnois-Maubeuge à Maubeuge

590781803

Normandie

- Centre Hospitalier d'Avranches Granville

500000054

- Centre hospitalier de Cherbourg

500000013

La Réunion

- Centre Hospitalier Ouest Réunion

970421038