Article 2
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2019 modifié et susvisé relative au cahier de charges de l'expérimentation est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif à l'expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d'Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires)
NOR : SPRH2310395A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/SPRH2310395A/jo/article_2
Texte n°21