Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif à l'expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d'Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires)

Version INITIALE

NOR : SPRH2310395A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/SPRH2310395A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.