Fiche récapitulative des éléments nécessaires au calcul des rémunérations de l'auteur

En vue de permettre aux auteurs d'appréhender clairement les conditions économiques de leur contrat et d'aider à l'établissement, par les producteurs délégués, des redditions de comptes en facilitant la saisie des données requises, les parties conviennent d'annexer à tous les contrats de production audiovisuelle la fiche figurant en annexe 2 de l'accord.