Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2023 portant agrément de l'accord d'intéressement mis en place le 24 juin 2022 au sein de la branche des télécommunications et de son avenant du 31 mars 2023
NOR : MTRT2311882A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/2/MTRT2311882A/jo/article_2
Texte n°14