Article 1
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord d'intéressement mis en place le 24 juin 2022 au sein de la branche des télécommunications tel que modifié par son avenant du 31 mars 2023.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2311882A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/2/MTRT2311882A/jo/article_1
Texte n°14
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord d'intéressement mis en place le 24 juin 2022 au sein de la branche des télécommunications tel que modifié par son avenant du 31 mars 2023.
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