Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3345-4, et D. 3345-6 ;
Vu le décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu l'accord d'intéressement conclu le 24 juin 2022 au sein de la branche des télécommunications ;
Vu la demande de mise en conformité adressée le 8 février 2023 à l'HumApp Télécoms ;
Vu l'avenant du 31 mars 2023 à l'accord d'intéressement conclu le 24 juin 2022 au sein de la branche des télécommunications ;
Considérant que la demande de mise en conformité du 8 février 2023 a prorogé le délai de la procédure d'agrémént de l'accord d'intéressement conclu le 24 juin 2022 au sein de la branche des télécommunications jusqu'au 8 août 2023 ;
Considérant le dépôt complet en date du 19 avril 2023 de l'avenant du 31 mars 2023 à l'accord collectif d'intéressement conclu le 24 juin 2022 au sein de la branche des télécommunications,
Arrête :
Fait le 2 mai 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain