Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination de deux personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale en application de l'article R. 382-8 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MICD2309079A

Texte n°63

Article 2


Le directeur général de la création artistique et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.