Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination de deux personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale en application de l'article R. 382-8 du code de la sécurité sociale

Version initiale


La ministre de la culture et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 382-2, R. 382-2 et R. 382-8,
Arrêtent :


  • En application de l'article R. 382-8 du code de la sécurité sociale, sur proposition des administrateurs de la sécurité sociale des artistes-auteurs, sont nommés membres du conseil d'administration en qualité de personnalités qualifiées :
    Mme Angela ALVES.
    M. Jacques FANSTEN.


  • Le directeur général de la création artistique et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 avril 2023.


La ministre de la culture,
Rima Abdul-Malak


Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,3 Ko
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