Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination de deux personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale en application de l'article R. 382-8 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MICD2309079A

Texte n°63

Article 1


En application de l'article R. 382-8 du code de la sécurité sociale, sur proposition des administrateurs de la sécurité sociale des artistes-auteurs, sont nommés membres du conseil d'administration en qualité de personnalités qualifiées :
Mme Angela ALVES.
M. Jacques FANSTEN.