Article 3
Au 2 de l'article 3 de la décision du 29 mars 2023 susvisée, les mots : « M. Sébastien Brousse, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission, et » sont supprimés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2310811S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/5/2/AGRS2310811S/jo/article_3
Texte n°22
Au 2 de l'article 3 de la décision du 29 mars 2023 susvisée, les mots : « M. Sébastien Brousse, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission, et » sont supprimés.
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