Décision du 2 mai 2023 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS2310811S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/5/2/AGRS2310811S/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


Au 1 de l'article 7 de la décision du 29 mars 2023 susvisée :


- avant le premier mot : « M. », sont insérés les mots : « Mme Stéphanie Frugère, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, experte de haut niveau, déléguée » et le mot : « au » est remplacé par les mots : « à la » ;
- les mots : « M. Rémy Boutroux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint » sont remplacés par les mots : « MM. Rémy Boutroux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Marc Castaings, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoints ».