Article 2
Au 2 de l'article 2 de la décision du 29 mars 2023 susvisée, avant le mot : « M. », sont insérés les mots : « M. Jean-Baptiste Cottard, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, à compter du 15 mai 2023, et ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2310811S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/5/2/AGRS2310811S/jo/article_2
Texte n°22
Au 2 de l'article 2 de la décision du 29 mars 2023 susvisée, avant le mot : « M. », sont insérés les mots : « M. Jean-Baptiste Cottard, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, à compter du 15 mai 2023, et ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.