Arrêté du 10 mars 2023 fixant le contenu et les modalités de dépôt et d'instruction d'une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures

Version INITIALE

NOR : TRET2235949A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/10/TRET2235949A/jo/article_snum2

Texte n°15


ANNEXE 2
LISTE DES INFRASTRUCTURES DESTINÉES À UN USAGE LOCAL DE TRANSPORT DE VOYAGEURS OU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES AU SENS DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2022-664 DU 25 AVRIL 2022 RELATIF À LA SÉCURITÉ DE L'EXPLOITATION DE SERVICES LOCAUX DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS


Détenteur de l'infrastructure
Numéro de ligne ou section
de ligne concernée
Points kilométriques ferroviaires