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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0104 du 4 mai 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/5/4/0104

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
  2. Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial
  3. Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines, SA
  2. Arrêté du 10 mars 2023 fixant le contenu et les modalités de dépôt et d'instruction d'une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures
  3. Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément à usage restreint de l'hélistation du centre hospitalier d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
  4. Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 portant transfert d'aérodromes civils appartenant à l'Etat à des collectivités territoriales ou à des groupements de collectivités territoriales
  5. Arrêté du 30 mars 2023 portant agrément à usage restreint de l'hélistation Strasbourg-Hautepierre (Bas-Rhin)
  6. Arrêté du 21 avril 2023 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
  7. Arrêté du 27 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  8. Arrêté du 2 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
  9. Décision du 2 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 2 mai 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 3 mai 2023 portant remplacement de membres de la Cour supérieure d'arbitrage
  2. Décret du 3 mai 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Décret du 3 mai 2023 portant détachement (magistrature) - Mme CHARME (Caroline)
  4. Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 24 avril 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 24 avril 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 25 avril 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 25 avril 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 25 avril 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 25 avril 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 25 avril 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 25 avril 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 25 avril 2023 relatif à la transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique en société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  45. Arrêté du 26 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  46. Arrêté du 26 avril 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  47. Arrêté du 26 avril 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  48. Arrêté du 26 avril 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  49. Arrêté du 26 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  50. Arrêté du 26 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  51. Arrêté du 26 avril 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  52. Arrêté du 26 avril 2023 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  53. Arrêté du 26 avril 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  54. Arrêté du 26 avril 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  55. Arrêté du 26 avril 2023 portant nomination d'une présidente suppléante à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
  56. Arrêté du 27 avril 2023 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  57. Arrêté du 27 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  58. Arrêté du 27 avril 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  59. Arrêté du 27 avril 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  60. Arrêté du 27 avril 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  61. Arrêté du 27 avril 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  62. Arrêté du 27 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  63. Arrêté du 28 avril 2023 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  64. Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 portant désignation des membres de la commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 30 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 6 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
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