Article 1
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 22 avril 2022 susvisé, le montant : « 14 000 euros » est remplacé par le montant : « 14 089 euros » ;
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ENER2304025D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/2/ENER2304025D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/2/2023-330/jo/article_1
Texte n°15
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 22 avril 2022 susvisé, le montant : « 14 000 euros » est remplacé par le montant : « 14 089 euros » ;
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