Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
NOR : AGRG2311024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/AGRG2311024A/jo/article_5
Texte n°6