Arrêté du 21 avril 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)

Version INITIALE

NOR : AGRG2311024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/AGRG2311024A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Est prolongée, jusqu'au 31 décembre 2027, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être certifiées en tant que « semences standards » (liste c des variétés de conservation), de la variété de chicorée Witlloof (endives), chicorée à forcer Chicorée Tête d'anguille.