Article 1
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord collectif relatif à l'épargne salariale mis en place le 8 novembre 2022 au sein la branche des industries de l'habillement et ses annexes 1 et 2.
Arrêté du 27 avril 2023 portant agrément partiel de l'accord collectif relatif à l'épargne salariale mis en place le 8 novembre 2022 au sein de la branche des industries de l'habillement
NOR : MTRT2311444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/27/MTRT2311444A/jo/article_1
Texte n°5