Décision n° 2022-5835 AN du 21 avril 2023

Version INITIALE

NOR : CSCX2311267S

Texte n°99

Article 1


M. Olivier ROHAUT est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.