Arrêté du 28 mars 2023 fixant le taux d'avancement au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale pour l'année 2023

Version INITIALE

NOR : IOMC2307664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/28/IOMC2307664A/jo/article_snum1

Texte n°10


ANNEXE


CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2023

Corps de commandement de la police nationale relevant du décret n° 2005-716 modifié du 29 juin 2005

Année 2023

Commandant de police

15 %