ANNEXE
CORPS ET GRADE | TAUX APPLICABLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 |
|---|---|
Corps de commandement de la police nationale relevant du décret n° 2005-716 modifié du 29 juin 2005 | |
Année 2023 | |
Commandant de police | 15 % |
République
Française
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NOR : IOMC2307664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/28/IOMC2307664A/jo/article_snum1
Texte n°10
ANNEXE
CORPS ET GRADE | TAUX APPLICABLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 |
|---|---|
Corps de commandement de la police nationale relevant du décret n° 2005-716 modifié du 29 juin 2005 | |
Année 2023 | |
Commandant de police | 15 % |
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