Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2023 fixant le taux d'avancement au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale pour l'année 2023
NOR : IOMC2307664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/28/IOMC2307664A/jo/article_2
Texte n°10