Arrêté du 31 mars 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Version INITIALE

NOR : TREK2308326A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/31/TREK2308326A/jo/article_4

Texte n°36

Article 4


Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.