Arrêté du 31 mars 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Version INITIALE

NOR : TREK2308326A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/31/TREK2308326A/jo/article_3

Texte n°36