Arrêté du 14 avril 2023 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour les années 2023, 2024 et 2025

Version INITIALE

NOR : AGRS2310062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/14/AGRS2310062A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.