Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'avis conforme du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget en date du 6 avril 2023,
Arrêtent :
Fait le 14 avril 2023.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération,
L. Belleguic
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de gestion,
S. Schtahaups
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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