Article 8
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2023-287 du 19 avril 2023 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti
NOR : MENE2307776D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/19/MENE2307776D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/19/2023-287/jo/article_8
Texte n°22