Article 6
Le décret du 8 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMM2309698D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/19/ARMM2309698D/jo/article_6
Texte n°21
Le décret du 8 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) est abrogé.
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