Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer
NOR : IOMD2310952A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/19/IOMD2310952A/jo/article_2
Texte n°13