Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 14 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SPRS2310501A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/14/SPRS2310501A/jo/article_2
Texte n°29