Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Version INITIALE

NOR : TREA2309613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/5/TREA2309613A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé, les alinéas suivants :
« Jusqu'au 5 avril 2023 :
« Fort-de-France-Miami (Etats-Unis) ;
« Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ;
« Pointe-à-Pitre-Miami (Etats-Unis) ;
« Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti) ;
« Fort-de-France-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ;
« Fort-de-France-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ;
« Pointe-à-Pitre-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ;
« Pointe-à-Pitre-Saint Thomas (îles Vierges américaines). »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 25 avril 2023 :
« Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ;
« Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti). »