Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2310804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/18/ARML2310804A/jo/article_2
Texte n°21