Article 1
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Miramas, dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.
Arrêté du 18 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2310804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/18/ARML2310804A/jo/article_1
Texte n°21