Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 18 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2310804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/18/ARML2310804A/jo/article_3
Texte n°21