Arrêté du 11 avril 2023 relatif à l'avenant n° 1 à l'accord 2023-2025 modifiant les montants des cotisations des AOC Tavel, Clairette de Die, Coteaux de Die, Crémant de Die et Chatillon en Diois, étendus par arrêté interministériel du 30 novembre 2022

Version INITIALE

NOR : AGRT2305301A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/11/AGRT2305301A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-47777233-defe-4638-95e0-a86404112761 permet de consulter l'avenant n° 1 de l'accord après publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;


- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.