Article 1
Les montants des cotisations des AOC Tavel, Clairette de Die, Coteaux de Die, Crémant de Die et Chatillon en Diois sont modifiés comme indiqués dans l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2023-2025 du 4 novembre 2022.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2305301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/11/AGRT2305301A/jo/article_1
Texte n°15
Les montants des cotisations des AOC Tavel, Clairette de Die, Coteaux de Die, Crémant de Die et Chatillon en Diois sont modifiés comme indiqués dans l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2023-2025 du 4 novembre 2022.
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