Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2023 relatif à l'avenant n° 1 à l'accord 2023-2025 modifiant les montants des cotisations des AOC Tavel, Clairette de Die, Coteaux de Die, Crémant de Die et Chatillon en Diois, étendus par arrêté interministériel du 30 novembre 2022
NOR : AGRT2305301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/11/AGRT2305301A/jo/article_3
Texte n°15