Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

Version INITIALE

NOR : ARMH2309074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/7/ARMH2309074A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'article 10 est modifié ainsi qu'il suit :


-au premier alinéa, le mot : « versé » est remplacé par le mot : « intégré » ;
-au deuxième alinéa, après les mots : « l'ancien militaire d'active candidat à un nouvel engagement » sont insérés les mots : « en qualité de militaire d'active » ;
-le dernier alinéa est supprimé.