Article 3
L'intitulé du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant :
« Titre IV
« RÉEXAMENS ET CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE »
Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
NOR : ARMH2309074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/7/ARMH2309074A/jo/article_3
Texte n°7