Arrêté du 13 mars 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés

Version INITIALE

NOR : PRMM2307028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/PRMM2307028A/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.