ANNEXES
ANNEXE I
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 13 mars 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés
NOR : PRMM2307028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/PRMM2307028A/jo/article_snum1
Texte n°1