Article 4
L'arrêté du 14 octobre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés est abrogé.
Arrêté du 13 mars 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés
NOR : PRMM2307028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/PRMM2307028A/jo/article_4
Texte n°1