Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Version INITIALE

NOR : MENF2204443D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/12/MENF2204443D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/12/2023-267/jo/article_10

Texte n°8

Article 10


L'article R. 426-14 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres mentionnés au 1° de l'article R. 426-5, et les membres du conseil d'orientation et du conseil scientifique du Centre national de l'enseignement à distance sont élus ou nommés pour une durée de trois ans renouvelable. » ;
2° Au dernier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».