Arrêté du 6 avril 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

NOR : MTRD2308233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/6/MTRD2308233A/jo/texte
JORF n°0088 du 14 avril 2023
Texte n° 7

Version initiale


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifié relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 27 mars 2023,
Arrête :


  • Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :


    - Valenciennes - quartier Faubourg de Lille et Acacias (département du Nord) ;
    - Paris 20e - Fougères Le Vau (Ville de Paris).


    Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION


      Territoires expérimentateurs

      Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

      Valenciennes (quartier Faubourg de Lille et Acacias)
      IRIS complets concernés par le territoire :
      596060201, 596060202

      Ville de Valenciennes
      Valenciennes métropole
      Département du Nord
      Région des Hauts-de-France

      Paris 20e - Fougères Le Vau
      dont le périmètre est délimité par les rues suivantes (rues et numéros inclus) :
      rue Léon Frapié (2 à 14), rue des Fougères (1 à 3 et 2 à 16), rue Noisy Le Sec (1 à 11 et 2 à 26), rue Evariste Galois (1 à 11), rue Pierre Foncin (1 à 13 et 2 à 16), boulevard Mortier (2 à 100), rue le Vau (1 à 33), rue Dulaure (1 à 7), rue Pierre Quillard (1 à 3 et 2 à 4), rue Victor Dejeante (1 à 13 et 2 à 6), rue Maurice Berteaux (1 à 7 et 2 à 8), rue Stanislas Meunier (1 à 7 et 2 à 8), rue Vidal de la Blache (1 à 7 et 2 à 6), rue du Docteur Labbé (1 à 7 et 2 à 4), avenue de la Porte de Ménilmontant (2 à 10), rue des Frères Flavien (1 à 55), avenue du Docteur Gley (2 à 32 et 1 au 13), rue Paul Meurice (1 à 79 et 2 à 70), voie Alphonse Loubat, rue Bessie Coleman (1 et 2), rue Caillebotte (1 à 3 et 2).
      IRIS concernés par le territoire :
      751207801, 751207803, 751207804

      20e arrondissement de Paris
      Ville de Paris
      Région Île-de-France


Fait le 6 avril 2023.


Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,7 Ko
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