Arrêté du 6 avril 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Version INITIALE

NOR : MTRD2308233A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/6/MTRD2308233A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :


- Valenciennes - quartier Faubourg de Lille et Acacias (département du Nord) ;
- Paris 20e - Fougères Le Vau (Ville de Paris).


Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.