Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière

Version INITIALE

NOR : IOMS2309953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/11/IOMS2309953A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


L'article 8 de la première partie « Généralités » est ainsi modifié :
Le troisième alinéa est complété par les mots : « , excepté les panneaux C20b et C20c implantés dans les conditions fixées à l'article 72-1. »