Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

Version INITIALE

NOR : MENE2302486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/7/MENE2302486A/jo/article_7

Texte n°12

Article 7


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.