Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023.
Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
NOR : MENE2302486A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/7/MENE2302486A/jo/article_6
Texte n°12