Article 2
Les modalités de calcul du temps de retour sur investissement prévues par l'article R. 175-2 du code de la construction et de l'habitation sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : TREL2232681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/7/TREL2232681A/jo/article_2
Texte n°16
Les modalités de calcul du temps de retour sur investissement prévues par l'article R. 175-2 du code de la construction et de l'habitation sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.
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