Arrêté du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

Version INITIALE

NOR : TREL2232681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/7/TREL2232681A/jo/article_snum4

Texte n°16


ANNEXE 4
CONDITIONS DE FOURNITURE ET NATURE DES RECOMMANDATIONS


Ces recommandations sont données à titre indicatif et non prescriptif.
La fourniture de recommandations porte sur les éléments suivants :


a. Les réglages du système et des paramètres de régulation, par le biais notamment de l'adaptation des plannings horaires ou des consignes de température ;
b. L'amélioration du système.


Les recommandations pour l'amélioration couvrent les champs suivants :


a. Adaptation à l'utilisation réelle du bâtiment ;
b. Réduction des besoins de refroidissement et de chauffage ;
c. Fonctionnement incorrect du système, des sous-systèmes, des composants ou des systèmes reliés ;
d. Remplacement du système, des sous-systèmes, des composants ou des systèmes reliés ;
e. Amélioration de la maintenance ;
f. Suivi des appareils de mesure.


Des mesures complémentaires, permettant d'affiner les résultats de l'inspection, peuvent également faire partie des recommandations.